Article M 1 : Etablissements assujettis

§ 1. Les dispositions particulières du présent chapitre sont applicables aux magasins de vente, centres commerciaux, etc., dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :

100 personnes en sous-sol ou en étages, en galeries et autres ouvrages en surélévation ;

200 personnes au total.

§ 2. Pour l'application des mesures contenues dans le présent chapitre, il faut entendre par centre commercial tout établissement comprenant un ensemble de magasins de vente et éventuellement d'autres établissements recevant du public, qui sont pour leur accès et leur évacuation tributaires de mails clos.

Les mails peuvent comporter des bars, kiosques, aires de repos ou de promotion dans les conditions figurant à l'article M 8 ci-après.

§ 3. Le centre commercial constitue un groupement d'établissements recevant du public au sens de l'article R. 12-21 du code de la construction et de l'habitation et de l'article GN 2 du présent règlement.